Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est une taxe permettant de financer le développement des formations technologiques et professionnelles au sein des organismes de formation tels que les écoles d’ingénieurs.

Qui est susceptible de la payer ?

La taxe d’apprentissage est due par tous les employeurs, quel que soit leur statut : entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

Son calcul est basé sur la masse salariale de l’année précédente (0,68%), c’est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc. Il existe toutefois quelques exceptions.

Schema TASchéma de répartition

A quoi sert-elle dans notre école ?

Aujourd’hui, la taxe d’apprentissage est un des meilleurs moyens pour les écoles d’ingénieurs de pouvoir subvenir à leurs besoins en frais de fonctionnement. En d’autres termes, c’est cette taxe qui permet de faire fonctionner l’école au quotidien. Pour notre école, l’Esisar, elle représente 1/3 du budget de fonctionnement.

Les années précédentes, elle a été utilisée pour des projets comme :

  • Laboratoire de langue
  • Duplication de la salle réseau pour les TP
  • Financement de maquettes pour les Mini-projets (Fête de la science, TPE lycée)
  • Acquérir du matériel pour les salles de TP (Automatique, Électronique)

De plus, grâce à la politique de l’école vis-à-vis de cette taxe, une partie est directement reversée au système associatif de l’école. Le bureau des étudiants (Cercle des Élèves) et le bureau des sports (Sport Nature) utilisent cet argent pour monter des projets pour les étudiants, participant ainsi à leur épanouissement tout au long de leur scolarité à l’Esisar (intégration, gala,…).

Pourquoi la reverser à l’Esisar (Grenoble INP) ?

En la reversant à l’Esisar, vous deviendrez ambassadeur de l’école. Vous permettrez ainsi le financement d’équipements et de projets participants à l’amélioration des conditions de travail des enseignants mais surtout des étudiants. Vous deviendrez acteur à part entière de la réussite et de l’épanouissement de la vie étudiante et associative de cette école dynamique qu’est l’Esisar. Et vous offrirez ainsi une formation optimale à ces étudiants qui pourront par la suite constituer la force vive de votre entreprise.

N’hésitez plus, les élèves de l’Esisar comptent sur vous, et vous remercient par avance.

Comment faire pour la verser ?

Les entreprises indiquent désormais, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage, à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage.

Les notices de la DADS et de la déclaration n° 2460 sont à la disposition des entreprises pour les aider à remplir cette rubrique.

Pour toute question : taxe-apprentissage@esisariens.org

Sources
FAQ : La taxe d’apprentissage
Site du Service Public
Déclarer et payer sa taxe d’apprentissage, sa CSA et sa CDA
Explication schémas